CONFIDENTIALITÉ

Clearday est exploité par Le Syndicat SHIFT_ (« Clearday », « nous »), établi à Montréal, au Québec. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et comment vous en gardez le contrôle. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et la LPRPDE fédérale.

Clearday n’est pas encore lancé. Pour l’instant, nous gérons seulement une liste d’attente (section 2). Le reste de la politique décrit comment le service traitera vos renseignements lorsque vous créerez un compte; nous vous aviserons avant tout changement important.

En bref : nous recueillons ce qu’il faut pour vérifier les factures et les payer aux fournisseurs, rien de plus. Nous ne vendons jamais vos renseignements. Les contributeurs ne voient d’un demandeur que son prénom, l’initiale de son nom et son secteur. Rien qui vous identifie ne va sur une chaîne de blocs. Vous pouvez consulter, télécharger, corriger ou supprimer vos renseignements en tout temps.

1. Responsable

Le Syndicat SHIFT_ est responsable des renseignements personnels décrits ici. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de Le Syndicat SHIFT_, joignable à admin@shiftsyndicate.ca. Écrivez à cette adresse pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements.

2. La liste d’attente

Lorsque vous vous inscrivez à la liste d’attente, nous recueillons votre adresse courriel, le rôle choisi (payer des factures, afficher une facture ou donner à grande échelle), votre langue et la date d’inscription. Nous les utilisons seulement pour vous écrire au sujet du lancement de Clearday, dans votre langue. Chaque courriel comporte un lien de désabonnement.

Nous conservons les inscriptions jusqu’au lancement de Clearday plus 12 mois, ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de la vôtre, selon la première éventualité.

3. Ce que nous recueillons lorsque vous utilisez Clearday

• Compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre langue et le mode de connexion utilisé.
• Vérification d’identité (demandeurs et mécènes) : nous utilisons Stripe Identity pour comparer une pièce d’identité officielle à un égoportrait. Stripe conserve les images et les numéros des pièces. Nous ne conservons que le résultat, la date, la référence de la session et une forme protégée (salée et hachée) de votre nom vérifié, afin de la comparer au nom inscrit sur la facture.
• Factures (demandeurs) : le fournisseur, le montant, la date d’échéance, le numéro de compte, une photo ou un balayage de la facture, votre secteur (ville ou quartier) et votre note facultative. Les numéros de compte et les images de factures sont chiffrés.
• Contributions (contributeurs et mécènes) : les factures que vous financez, les montants, la date et le type de moyen de paiement avec ses quatre derniers chiffres. Les données de carte et bancaires sont traitées par nos partenaires de paiement; nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets.
• Règles de mécène : les catégories, les régions, les montants maximums et les plafonds mensuels que vous fixez, ainsi que les jumelages que vous approuvez.
• Messages : ce que vous envoyez à notre équipe de soutien ou à l’Opérateur, notre assistant intégré.
• Renseignements techniques : type d’appareil et de navigateur, adresse IP, version de l’application et journaux des connexions et des actions importantes, utilisés pour la sécurité et la prévention de la fraude.

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, des fournisseurs auprès desquels nous vérifions les factures, de nos partenaires d’identité et de paiement, et à partir de votre utilisation du service.

4. Pourquoi nous les utilisons

• Pour faire fonctionner le service : créer votre compte, afficher les factures, recevoir les contributions et payer les fournisseurs.
• Pour vérifier que les factures sont réelles : nous confirmons le fournisseur, le montant et le compte auprès du fournisseur, et que le nom du titulaire correspond au demandeur vérifié.
• Pour prévenir la fraude, les abus et le blanchiment d’argent, et assurer la sécurité de la plateforme.
• Pour vous envoyer reçus, confirmations et messages de service par courriel, texto ou notification.
• Pour respecter nos obligations légales, notamment la tenue des registres financiers et les demandes des autorités.
• Pour améliorer Clearday, en utilisant des renseignements agrégés ou dépersonnalisés dans la mesure du possible.

Nous demandons votre consentement lorsque la loi l’exige, et vous pouvez le retirer en tout temps. Ce retrait peut nous empêcher de vous offrir une partie du service, comme l’affichage d’une facture.

5. Notre utilisation de l’IA

Nous utilisons l’intelligence artificielle pour vous servir plus rapidement et garder Clearday sécuritaire :

• Lecture des factures : Google Document AI lit le fournisseur, le montant, la date d’échéance et le numéro de compte sur la facture téléversée, pour vous éviter de les saisir.
• L’Opérateur : un assistant fondé sur les modèles Gemini de Google aide les contributeurs et les mécènes à trouver des factures qui leur tiennent à cœur, explique le fonctionnement du service et propose des jumelages selon les règles des mécènes.
• Filtrage : l’IA aide notre équipe à repérer les notes qui enfreignent nos règles et à signaler les comportements pouvant indiquer une fraude.

L’IA ne déplace jamais d’argent. Une contribution n’a lieu que lorsque vous appuyez sur PLAY, ou selon une règle de mécène plafonnée que vous avez fixée. Les notes des demandeurs sont traitées comme du texte non fiable et ne peuvent pas donner d’instructions à l’Opérateur.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Une personne de notre équipe examine toute décision de refuser une facture, de limiter un compte ou de le fermer. Vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés, les principales raisons de la décision et sa révision, en écrivant à admin@shiftsyndicate.ca.

Nous utilisons ces services d’IA par l’entremise de Google Cloud, selon des conditions commerciales. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA pour qui que ce soit d’autre.

6. Ce que les autres voient

• Les contributeurs voient le prénom et l’initiale du nom du demandeur, son secteur, le fournisseur, le montant, la date d’échéance et la progression du financement. Les numéros de compte sont masqués, sauf les quatre derniers chiffres. Ils ne voient jamais votre adresse, votre nom complet ni l’image de la facture.
• Les contributeurs restent anonymes auprès des demandeurs, à moins de choisir d’afficher leur nom.
• Il n’y a aucun palmarès public de qui a donné quoi.

7. Preuve sur une chaîne de blocs publique

Pour prouver que l’argent est allé là où nous le disons, Clearday inscrit des empreintes des factures, des reçus et de chaque journée de son registre sur une chaîne de blocs publique. Seuls des hachages salés, des numéros de jetons de reçu et des montants de contribution y sont inscrits. Jamais de noms, de lieux, de numéros de compte ni de notes.

Les inscriptions sur une chaîne de blocs ne peuvent pas être effacées. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons le dossier hors chaîne et le sel ayant servi à créer l’empreinte : ce qui reste sur la chaîne ne renvoie alors plus à rien qui puisse vous identifier.

8. Avec qui nous les communiquons

Nous communiquons des renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Clearday, et seulement selon des contrats qui obligent nos partenaires à les protéger :

• Les fournisseurs, pour vérifier les factures et les payer.
• Nos partenaires de paiement : Stripe (cartes, Apple Pay, Google Pay, Interac Débit, débit préautorisé et vérification d’identité), notre partenaire de virement Interac, Bounce, et la banque canadienne qui détient les contributions dans un compte distinct.
• Google Cloud et Firebase, pour l’hébergement, les bases de données, la connexion, les notifications et les services d’IA mentionnés plus haut.
• Twilio (textos) et Resend (courriels), pour vous envoyer des messages.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige, ou pour protéger les droits et la sécurité des utilisateurs et de Clearday.
• Un acheteur ou un successeur, si l’entreprise de Clearday est vendue ou fusionnée, avec les mêmes protections.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels, et ne les communiquons jamais à des fins publicitaires.

9. Où vos renseignements sont conservés

Nos bases de données et nos fichiers sont hébergés dans la région de Montréal de Google Cloud, au Canada. Certains partenaires, dont Stripe, Twilio et Resend, ainsi que certains services de Google, peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être assujettis aux lois locales. Avant que des renseignements quittent le Québec, nous évaluons les risques comme l’exige la loi québécoise et mettons en place des protections contractuelles.

10. Durée de conservation

• Renseignements de compte : tant que votre compte est ouvert. Après sa suppression, nous les supprimons ou les anonymisons dans un délai de 30 jours, sauf ce qui suit.
• Images de factures et numéros de compte complets : seulement le temps nécessaire pour vérifier et payer la facture et respecter les exigences légales et celles de nos partenaires, puis supprimés. Vous pouvez supprimer en tout temps une facture en brouillon ou expirée et son image.
• Registres financiers (contributions, paiements, remboursements et registre comptable) : aussi longtemps que l’exigent les lois canadiennes sur la fiscalité, la comptabilité et la lutte contre le blanchiment d’argent, même après la fermeture de votre compte.
• Journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf s’ils sont nécessaires plus longtemps pour enquêter sur une fraude.

11. Vos droits et vos contrôles

Vous pouvez en tout temps :

• Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et savoir comment ils sont utilisés.
• Les télécharger dans un format structuré et couramment utilisé, ou nous demander de les transmettre à une autre organisation.
• Faire corriger ce qui est inexact ou incomplet.
• Supprimer votre compte et vos renseignements, sous réserve des registres que la loi nous oblige à conserver (section 10).
• Retirer votre consentement, vous désabonner des courriels et désactiver les notifications.
• Nous demander de cesser de diffuser des renseignements à votre sujet ou de les désindexer, lorsque la loi le permet.

Des outils libre-service pour consulter, télécharger et supprimer votre compte sont en cours d’intégration à vos paramètres de compte. D’ici là, et en tout temps par la suite, écrivez à admin@shiftsyndicate.ca. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, et nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

12. Comment nous les protégeons

Nous chiffrons les renseignements en transit et au repos, et chiffrons les images de factures et les numéros de compte avec des clés conservées dans Google Cloud KMS. L’accès du personnel est limité à ce que chaque rôle exige, protégé par une authentification multifacteur, et chaque consultation d’une image de facture est journalisée avec un motif. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, promptement, comme l’exige la loi.

13. Témoins et suivi

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ou de suivi et ne créons aucun profil publicitaire. Nous utilisons seulement ce dont le site et l’application ont besoin pour fonctionner, comme garder votre session ouverte et retenir votre langue. Si nous ajoutons un jour des outils d’analyse, nous vous demanderons d’abord votre consentement, et ils seront désactivés par défaut.

14. Âge

Clearday s’adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes plus jeunes. Si vous croyez qu’une personne mineure nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

15. Modifications de la politique

Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle date. Si un changement est important, comme une nouvelle fin ou un nouveau type de renseignement, nous vous en aviserons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur et demanderons votre consentement lorsque requis.

16. Nous joindre

Questions, demandes et plaintes relatives à la vie privée : admin@shiftsyndicate.ca, à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Le Syndicat SHIFT_, Montréal (Québec).